Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site VCOMLAB, service de sélection d’objets personnalisables, de visualisation indicative et de demande de devis édité par VEGEA.
1. Éditeur et hébergement
- Éditeur
- VERNON GENDRON ASSOCIES (VEGEA), SARL au capital de 87 100 € — 5 avenue Caroline, 92210 Saint-Cloud, France
- Immatriculation
- RCS Nanterre B 418 902 367 · SIRET 418 902 367 00055 · TVA FR42 418 902 367
- Directeur de la publication
- Benoît Vernon
- Hébergeur
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Objet du site
VCOMLAB permet aux professionnels de parcourir une sélection d’objets personnalisables, de visualiser un logo de manière indicative et de préparer une demande de devis. Le site ne propose ni création de compte client, ni paiement en ligne : une demande de devis n’est pas une commande, et une commande résulte uniquement de l’acceptation d’un devis VEGEA.
Lorsque vous envoyez une demande de devis, vos coordonnées, votre sélection et les fichiers que vous choisissez de joindre sont transmis à VEGEA pour traiter cette demande et vous recontacter à son sujet. La conservation dépend du suivi de votre demande et, si elle débouche sur une commande, des obligations contractuelles et légales correspondantes. Pour connaître les durées applicables à votre dossier ou exercer vos droits, contactez dpo@vegea.com.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et éléments graphiques propres au site sont protégés par le droit d’auteur. Leur copie, adaptation, traduction, représentation ou modification nécessite l’accord préalable écrit du titulaire des droits, sous réserve des utilisations autorisées par la loi. Les noms et logos VEGEA et VCOMLAB ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Les photographies de produits, marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont présentés avec leur autorisation.
4. Visualisations et fichiers transmis
La visualisation de votre logo se fait dans votre navigateur : cette fonction ne transmet pas le fichier à nos serveurs.
Les rendus affichés sont des simulations indicatives, non des confirmations de faisabilité ou des BAT ; le rendu de production est convenu séparément sur BAT. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les logos et fichiers utilisés ou transmis. Leur utilisation pour votre projet n’autorise pas leur publication comme référence commerciale sans accord distinct.
5. Contenu et liens
Le catalogue et les informations du site peuvent être actualisés. Les caractéristiques, disponibilités et prix éventuellement affichés sont confirmés dans le devis, qui fixe les conditions définitives de l’offre. Les liens externes sont proposés pour consulter des sources ou informations complémentaires ; leurs contenus relèvent de leurs éditeurs. La mise en place d’un lien vers VCOMLAB est soumise à l’autorisation écrite préalable de VEGEA prévue par les CGU de référence, sous réserve des règles légales applicables.
6. Responsabilité
La consultation du site peut être interrompue ou comporter une information à corriger ; signalez toute difficulté à VEGEA. Les visualisations ne remplacent pas la vérification du projet avec l’équipe. La responsabilité liée à l’utilisation du site ou aux liens vers des tiers s’apprécie selon la loi applicable ; les présentes conditions n’excluent pas une responsabilité, une garantie ou un recours qui ne peut légalement être écarté.
7. Cookies et données personnelles
Le formulaire traite les coordonnées et éléments du projet pour étudier votre demande et vous recontacter ; les fichiers joints restent privés. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience n’est actif sur VCOMLAB. Les éléments nécessaires, les choix de stockage sur cet appareil et l’exercice de vos droits sont détaillés dans les deux politiques ci-dessous. Pour toute question sur vos données : dpo@vegea.com.
8. Loi applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Pour toute question ou réclamation relative au site : info@vcomlab.com. Les litiges relèvent des règles de compétence applicables. Les commandes éventuellement conclues ensuite par écrit avec VEGEA relèvent des conditions générales de vente remises avec le devis, et non de la simple utilisation de VCOMLAB.