Conditions générales de vente
VCOMLAB s’adresse aux professionnels. Aucun paiement ni commande n’est conclu directement sur ce site : les conditions définitives figurent dans le devis VEGEA accepté par écrit. Cette adaptation des CGV VEGEA reste soumise à validation interne.
1. Champ d’application et clientèle professionnelle
VCOMLAB est une vitrine de VERNON GENDRON ASSOCIES (VEGEA), destinée aux entreprises, collectivités, commerces, comités d’entreprise et associations. Elle permet de préparer un projet d’objets personnalisés et de solliciter VEGEA. Les conditions générales remises avec le devis et les conditions particulières convenues par écrit encadrent la vente ultérieure ; la seule consultation du site ne conclut aucun contrat de vente.
2. Catalogue et présentation des produits
Les photographies, descriptions et exemples de personnalisation servent à préparer le projet. Les logos de démonstration ne désignent pas des produits livrés avec ces marques. Des évolutions techniques ou esthétiques peuvent intervenir ; la référence, les caractéristiques et la personnalisation retenues sont confirmées dans le devis. Le catalogue ne remplace pas cette confirmation contractuelle.
3. Demande de devis et validité de l’offre
Une demande transmise n’est ni une commande ni une acceptation de prix. Les indications téléphoniques sont estimatives et doivent être confirmées par écrit. La source VEGEA prévoit une validité de 48 heures pour ses devis écrits ; la durée applicable à votre projet doit être indiquée sur le devis. À son expiration, l’équipe confirme à nouveau les prix et la disponibilité avant engagement.
4. Commande écrite et minimum VCOMLAB
Le minimum VCOMLAB est de 1 000 € HT par projet, plusieurs références pouvant être cumulées. Aucun bouton du site ne passe commande et aucun paiement n’y est encaissé. La commande intervient ensuite par acceptation écrite du devis VEGEA : devis ou proforma daté et signé avec accord de commande, ou bon de commande reprenant ses termes. Quantités, variantes, marquage, prix et conditions particulières doivent être précisés dans cet écrit.
5. Quantités et tolérances techniques
Pour des raisons de fabrication, les CGV VEGEA prévoient une variation des quantités livrées et facturées de plus ou moins 5 %. Son application au produit et au projet doit être précisée dans le devis. Les éventuelles tolérances de taille ou de coloris liées au support et au procédé sont également à clarifier avant commande ; elles ne suppriment pas les garanties ni les droits impératifs du client.
6. Échantillons et frais
Les demandes d’échantillons se font par écrit auprès de VEGEA. La base tarifaire publiée par VEGEA prévoit une facturation au prix de gros et 30 € HT de frais de dossier. Le prix de l’échantillon, ces frais et les modalités d’expédition doivent être confirmés dans l’offre correspondante avant son acceptation. Une demande d’échantillon sur VCOMLAB n’entraîne aucun paiement automatique.
7. Prix, taxes et conditions particulières
Les prix sont exprimés hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées dans les documents commerciaux. Les indications du catalogue ne constituent pas une offre ferme. Les variations de change, de matières premières ou de fiscalité peuvent affecter le prix : les conditions de prix définitives et toute modalité de révision doivent figurer dans le devis accepté. Les frais de marquage, frais techniques et transport sont précisés séparément dans le devis, ainsi que les éventuelles remises et conditions de départ ou de livraison.
8. Personnalisation, couleurs et BAT
Le procédé de marquage est choisi selon le support : notamment sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie. Matière, couleur du fond, encres et réglementation peuvent modifier la teinte ou la brillance obtenue ; une correspondance exacte avec une référence Pantone C ne peut pas être présumée. Ces contraintes sont à préciser avec VEGEA pour le projet.
L’aperçu du logo sur VCOMLAB est une simulation indicative, pas un bon à tirer (BAT). Avant production, le client vérifie et approuve le BAT convenu : texte, graphisme, dimensions, emplacement et couleurs. Cette validation ne constitue pas une renonciation aux recours pour défaut de fabrication ou aux garanties applicables.
9. Règlement, acompte et retard
L’acompte éventuel, le solde, les échéances et les moyens de règlement sont fixés dans le devis. Les CGV VEGEA de référence envisagent un acompte de 50 % TTC et, selon l’acceptation du dossier par l’assurance-crédit ou l’urgence, un règlement à la commande. Ces modalités doivent être confirmées pour votre projet ; aucun acompte n’est prélevé par VCOMLAB. Les conséquences d’une annulation sont précisées dans les conditions contractuelles acceptées, sous réserve de la loi.
Les documents contractuels précisent un taux de pénalités de retard unique et conforme aux règles impératives applicables entre professionnels, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € lorsqu’elle est applicable. Cette adaptation ne cumule pas les deux taux contradictoires de la page historique VEGEA et ne fixe pas un nouveau taux. Les modalités d’exigibilité des sommes restant dues sont précisées dans les conditions remises avec le devis.
10. Délais de fabrication et de livraison
Le délai est établi pour les articles et la personnalisation choisis, après accord sur le BAT et selon les conditions de règlement convenues. La source VEGEA évoque des délais indicatifs allant d’une semaine à quatre mois selon les articles ; ce n’est pas une promesse de délai pour votre sélection. Le devis précise le délai prévu, son caractère indicatif ou l’engagement particulier convenu, ainsi que la destination. En cas de difficulté, contactez VEGEA ; les obligations contractuelles et les recours légaux demeurent applicables.
11. Expédition, réception et réserves
Les modalités de transport, les frais et la répartition des risques sont indiqués dans les conditions contractuelles remises avec le devis. À réception, contrôlez les colis et les marchandises. En cas d’avarie, de perte ou de retard, formulez les réserves utiles auprès du transporteur dans les formes et délais légaux afin de préserver vos droits, et informez VEGEA. Cette démarche ne remplace pas les recours applicables contre le vendeur.
12. Réserve de propriété
VEGEA conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette réserve ne se confond pas avec le transfert des risques, défini par les conditions de livraison applicables. En cas de revente avant paiement complet, les CGV VEGEA prévoient la cession à VEGEA de la créance correspondante et la transmission des sommes reçues ; les modalités sont celles des documents contractuels remis et acceptés, dans les limites de la loi.
13. Réclamations, garanties et retours
Signalez rapidement à VEGEA toute anomalie avec les références de commande et les éléments permettant son examen. La source VEGEA demande une réclamation écrite par lettre recommandée sous 48 heures après réception ; cette modalité doit être rappelée dans les documents contractuels. Elle ne peut pas écarter les garanties, les délais de recours ou les droits imposés par la loi, notamment pour les défauts de fabrication et les vices cachés.
Un retour nécessite l’accord écrit préalable de VEGEA et le respect des modalités convenues. Un retour effectué sans accord ne donne pas automatiquement droit à un avoir ; les frais et risques du retour sont à préciser avec VEGEA. Une reprise justifiée peut donner lieu à un avoir, sans limiter les autres remèdes légalement applicables.
14. Logos et propriété intellectuelle
Le client doit disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, textes et fichiers transmis pour réaliser la personnalisation demandée. Leur transmission sert à l’étude et à l’exécution du projet ; elle n’autorise pas implicitement VEGEA à publier le nom ou le logo du client comme référence commerciale. Une telle utilisation publique nécessite une autorisation distincte. Les contenus et photographies du catalogue restent protégés par les droits de leurs titulaires.
15. Données personnelles
Les données du projet servent à préparer le devis et, si une commande est conclue, à sa réalisation, sa livraison, sa facturation et au suivi des réclamations. Les règles propres au formulaire VCOMLAB, aux fichiers privés et aux coordonnées mémorisées sur demande sont décrites dans la politique de confidentialité. Pour les droits et les précisions sur la conservation : dpo@vegea.com.
16. Loi applicable et différends
Les relations contractuelles sont soumises à la loi française. Pour une difficulté, contactez d’abord VEGEA à info@vcomlab.com. Les CGV VEGEA prévoient la compétence des tribunaux de Nanterre ; cette attribution ne s’applique que dans les cas et aux conditions où la loi l’autorise. Aucune disposition de cette adaptation ne prive le client des garanties ou règles impératives qui lui sont applicables.